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La loi ALUR et le droit de préemption (I)
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2004 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, restera sans doute plus comme une grosse loi (177 articles, 116 pages au Journal officiel) que comme une grande loi. La loi ALUR modifie de façon importante le droit de préemption urbain. Elle... Lire la suite...
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